First Tuesday - Droit de l'immobilier - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier sera consacré au droit de l'immobilier.

La discussion sera animée par Me Romaine Zürcher, avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Annette Micucci, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

1. TF 1C_12/2024 du 1er juillet 2024, destiné à la publication (cf. également résumé sur LawInside) : droit public – autorisation de construire donnant lieu à plusieurs décisions et plusieurs recours ;
2. TF 5A_927/2023 du 19 août 2024, destiné à la publication (cf. également résumé sur LawInside et analyse sur ImmoDroit) : droit privé – droit foncier rural – droit de préemption du fermier / cas de préemption en cas de relations d’amitié ;
3. TF 1C_235/2023 du 11 mars 2024 : droit public – LDTR – changement d’affectation de logements en résidences meublées ;
4. TF 5A_307/2023 du 15 janvier 2024, publié aux ATF 150 III 17 (cf. également résumé sur LawInside) : droit privé – droits réels – droit de passage nécessaire ;
5. TF 2C_512/2023 du 5 juin 2024, destiné à la publication (cf. également analyse sur ImmoDroit) : droit public – marchés publics – notion de décision.

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

• Droit de la construction et de l'aménagement du territoire