First Tuesday - Procédure civile- Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 7 janvier 2025
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 7 janvier 2025 de 12h15 à 13h30, à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré à la procédure civile.

La discussion sera animée par Mme Sophie Thorens Aladjem, juge au Tribunal de première instance et Me David Hofmann, docteur en droit, avocat au Barreau de Genève.

Elle sera modérée par Me Laurent Hirsch, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

  1. ATF 150 III 209 (all): procédure sommaire (mainlevée définitive): échange d'écritures, réplique spontanée, clôture de l'instruction et faits nouveaux - résumé LawInside,
  2. ACJC/946/2024 du 21 juin 2024: recevabilité/irrecevabilité partielle d'un recours contre une ordonnance de preuve ordonnant la production de documents bancaires,
  3. ACJC/1264/2024 du 10 octobre 2024, consid. 2: irrecevabilité d'un recours contre une ordonnance d'expertise,

  4. ACJC/1188/2024 du 30 septembre 2024, consid. 4: mesures provisionnelles, allégués et renvoi à une autre écriture.

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

Domaine(s) d'activité

  • Procédure civile