Le système international des droits humains est notamment basé sur une série de neuf traités fondamentaux (également appelés "conventions" ou "pactes", ci-après "les Traités") et leurs Protocoles additionnels ou facultatifs qui donnent une forme juridique aux droits humains. Parmi ces Traités figurent notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ou encore le la Convention internationale contre la torture. Le système des Nations Unies a institué des organes, les Comités, chargés de veiller à l'application des Traités (ci-après, "les organes de traités"). L'ensemble des organes de traités siègent et tiennent session à Genève.
Tous ces organes de traités ont, entre autres compétences, celle d'examiner les plaintes individuelles relatives à des décisions rendues par les autorités judiciaires des Etats liés par lesdits Traités. Pour ce faire, il faut notamment que l'Etat concerné ait reconnu une telle compétence à l'organe de traité en question.
En clair, des décisions émises par les autorités judiciaires suisses peuvent faire l'objet de plaintes individuelles devant les organes de traités dont la Suisse a reconnu la compétence en la matière.
Quels sont les organes auxquels la Suisse a reconnu une telle compétence ? Que recouvre ladite compétence ? Quels sont les conditions et effets d'une saisine d'un organe de traité ? Autant de questions, et bien d'autres, auxquelles cette formation destinée aux avocats, avocats stagiaires et autres praticiens aura vocation à répondre. Lors de cette formation, les participants recevront les enseignements de membres actuelles ou passées d'organes de traités et du Secrétariat des communications et actions urgentes du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, ainsi que ceux d'un praticien.
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Informations utiles
Inscription obligatoire en ligne jusqu'au 5 novembre 2024.
Attention : Inscription ferme (pas d'annulation) mais possibilité de se faire remplacer en cas d'empêchement.
Pour tout renseignement, veuillez contacter Mes Fanny Toutou-Mpondo (lien) et/ou Milena Peeva (lien).
Mme Anna Batalla Trilla
Juriste au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU à Genève
Secrétaire pour les communications individuelles aux Comité des droits de l’enfant, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité des disparitions forcées et Comité des droits des personnes handicapées
Mme Patricia Schulz
Dr. h.c.
Ancienne avocate
Ancienne Directrice du Bureau Fédéral de I’Égalité entre Femmes et Hommes et membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Membre de la Commission Internationale des Juristes
M. Vincent Ploton
Politologue
Fonctionnaire des Nations Unies et ancien Directeur du plaidoyer auprès des Organes de Traité au Service International des Droits de l'Homme à Genève
Membre du Conseil éditorial du Oxford Journal of Human Rights Practice
| Tarif | |
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| Avocats brevetés | 60.00 |
| Avocats stagiaires | 30.00 |
| Tarif | |
|---|---|
| Avocats brevetés | 80.00 |
| Autres professionnels | 80.00 |
| Avocats stagiaires et étudiants | 30.00 |