Litiges stratégiques en Suisse - Développements actuels et tendances

Mardi 18 juin 2024
13:30 - 17:30
La Salle Rotonda de la paroisse de la basilique de la Trinité
Organisé par humanrights.ch
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La thématique de cette conférence porte sur les litiges stratégiques menés devant les instances nationales et internationales afin de protéger les droits humains et fondamentaux en Suisse. Faisant suite à la Conférence sur les droits fondamentaux 2021 qui a mis en lumière les premiers usages en Suisse du litige stratégique, cette conférence visera à tirer un premier bilan et à présenter les évolutions actuelles de cet instrument juridique. Des exemples concrets illustreront les connaissances et les stratégies développées dans le cadre de ces litiges, et constitueront une base de discussion.

Programme

Dès 13h15 Accueil

13h30 Mot de bienvenue par Marianne Aeberhard, Directrice de humanrights.ch

13h45 Discours d’ouverture de la Prof. Dr. iur. Helen Keller, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme: Point de vue d’une scientifique et juge sur les litiges stratégiques

14h30 Intervention de Melanie Aebli, avocate: Accès à la justice pour les personnes Yéniches et Sintés au mode de vie nomade: un litige stratégique devant le CERD

15h10 Pause

15h30 Intervention de Cordelia Bähr, avocate: Les procédures judiciaires climatiques pour protéger les droits individuels

16h10 Intervention de Stephan Bernard, avocat: Internement en Suisse: situation juridique, besoins de réforme et litiges stratégiques

16h50 Questions/discussion

17h30 Apéro

Intervenants

Prof. Dr. iur. Helen Keller

Melanie Aebli, avocate

Cordelia Bähr, avocate

Stephan Bernard, avocat

Domaine(s) d'activité

  • CEDH
  • Droit de l'environnement
  • Droit pénal
  • Entraide judiciaire internationale
  • Procédure pénale