Cette conférence propose un éclairage technique et pratique pour les avocats accompagnant clients et entreprises entre la France et la Suisse : actualités fiscales françaises, gestion des indivisions et hoiries, adoption simple, détention d’immeubles français par des résidents suisses, structuration patrimoniale et trusts.
• Brèves actualités Loi de finance française en matière de fiscalité patrimoniale
• Règles applicables aux indivisions et hoiries en matière de planification patrimoniale
• Traitement et reconnaissance du mécanisme de l’adoption simple
• Enjeux relatifs à la détention de biens immobiliers français pour des résidents suisses
• Structuration patrimoniale et trusts : impact d’avoir un bénéficiaire résident français
Les sujets seront abordés de manière technique et pratique et seront suivis d’un échange.
• Maître Frédérique Flournoy, Kellerhals-Carrard, avocate au Barreau de Genève, droit des successions et médiatrice
• Maître Vanessa Thompson. Kellerhals Carrard, avocate au Barreau de Genève. Droit de la famille
• Maître Anais Goulpeau, Wave Avocats, avocat au Barreau de Lyon, droit civil
• Maître Aurélien Barakat, Kellerhals-Carrard, avocat au Barreau de Genève, droit fiscal
• Maître Matthieu de Valonne, Fidal, avocat au Barreau de Lyon, droit fiscal et patrimonial
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| En visioconférence | 0.00 |