Sanctions contre la Russie et interdictions de certains services juridiques : Quel impact sur les principes de la profession d’avocat ?

A l’occasion de sa rentrée annuelle, l’Ordre des avocats de Genève organise un panel regroupant les conseils des Barreaux de Bruxelles et de Paris ainsi que de l’Ordre des avocats de Genève dans ces procédures. Ce sera l’occasion de tirer les leçons de la décision du Tribunal de l’Union européenne attendue le 2 octobre 2024 et de débattre des contours de la mission des avocats et des principes de leur profession.

La mission des avocats est de conseiller, assister et représenter les justiciables. Les sanctions prises à l’encontre de la Russie visant à interdire la fourniture de certains services juridiques par les avocats portent directement à cette mission. C’est que les Barreaux de Bruxelles et de Paris, soutenus par l’Ordre des avocats de Genève et la Bundesrechtsanwaltkammer, ont plaidé devant le Tribunal de l’Union européenne le 12 mars 2024. Celui-ci a déjà reconnu que ces sanctions sont susceptibles de soulever des questions de principe relatives à la mission et aux conditions d’exercice de la profession d’avocat et, en particulier, s’agissant du secret professionnel et du principe d’indépendance des avocats, de nature à affecter l’exercice de la profession d’avocat. Le Tribunal de l’Union européenne rendra son jugement le 2 octobre 2024.