Édito de la Bâtonnière

Mes chères Consœurs, mes chers Confrères,

Il est encore temps de vous souhaiter tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Qu’elle vous amène le plaisir d’exercer notre magnifique métier, le courage de porter la voix de ceux qui nous font confiance, ainsi que force et résilience pour affronter les nombreux défis qui attendent notre profession.

De la défense de notre secret professionnel et de notre indépendance à notre mission de garant de l’état de droit, de Justitia 4.0 à l’intelligence artificielle, de la formation des stagiaires à la formation continue, de la protection de nos membres au maintien du respect de notre déontologie, les défis sont multiples. Notre Ordre est là pour vous soutenir.

C’est son but premier, comme cela l’était à sa fondation, en 1895.

Nous célébrons en effet les 130 ans de notre Ordre ! Un moment pour se rappeler notre histoire, donner sens à notre présent et construire notre futur.

Dès l’origine, notre Ordre s’est donné pour mission de défendre les intérêts professionnels de ses membres et la dignité du métier d’avocat. Ces principes restent notre boussole.

Alors que les attaques contre les avocats et leur mission n’ont jamais été aussi virulentes, il est essentiel de nous rappeler que l’union fait la force : c’est ensemble que notre voix est la plus forte pour rappeler ce qu’est une avocate, un avocat et quelle est leur mission.

Ces questions peuvent paraître rhétoriques mais elles sont en réalité plus brûlantes que jamais. Pas plus tard que le 18 décembre dernier, l’un de nos Conseillers fédéraux déclarait devant le Conseil national en lien avec l’interdiction de fourniture de services juridiques dans le cadre des sanctions contre la Russie que :

« Le pilier de l'état de droit réside dans la protection contre le pouvoir arbitraire de l'État et dans la garantie d'une procédure judiciaire étatique par un système judiciaire indépendant et exclusivement responsable du droit. Dans ce contexte, les avocats ont une fonction centrale, qui doit être préservée et protégée. Or, c'est précisément cette fonction centrale que l'ordonnance sur les sanctions protège, en l'excluant à juste titre du champ d'application des sanctions, comme expliqué tout à l'heure.

En revanche, l'établissement d'un lien entre l'activité de conseil par des avocats d'affaires et l'état de droit paraît incorrect. L'importance de l'activité de conseil des avocats pour la société découle uniquement de l'importance de l'activité de leurs clients. Il s'agit uniquement de promouvoir et de soutenir ces activités économiques de manière optimale, dans les limites de la loi. Lorsqu'il ne s'agit que de conseils économiques, force est de constater que la pratique des avocats n'est pas fondamentalement différente de celle de fournisseurs d'autres services comme celle des architectes, des ingénieurs ou des fournisseurs de services informatiques qui ont également été inclus dans le périmètre de ces restrictions. Ils contribuent tous à l'activité économique de leurs clients. »[1].

Exclure le conseil juridique de la mission des avocats, c’est ignorer les Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations Unies, qui rappellent en leur Principe 13 que les avocats ont : premièrement le devoir de conseiller leurs clients sur leurs droits et obligations juridiques, deuxièmement le devoir de les assister par tous les moyens juridiques appropriés pour préserver leurs intérêts et troisièmement le devoir de les assister devant les tribunaux ou les autorités. Le conseil est central à la mission des avocats : au-delà de l’accès à la justice, il permet l’accès au droit : « le droit au droit ». C’est d’ailleurs ce qu’acte le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la profession d’avocat qui sera ouverte à signature cette année. Notre Ordre ne manquera pas de soutenir une ratification rapide par la Suisse.

Sans minimiser l’importance de ces professions, mettre les avocats au niveau des architectes, des ingénieurs et des prestataires de services informatiques, c’est ignorer que contrairement à ces professions, les avocats sont réglementés par la loi ; que leur mission est reconnue comme fondamentale pour l’état de droit ; que les avocats, comme les médecins, prêtent serment et se soumettent à une déontologie stricte.

Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel de rappeler le serment que nous avons prêté « d’exercer nos fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et à respecter scrupuleusement nos règles déontologiques ».

Dans ce contexte, 2025 sera une année capitale pour notre Ordre :

• Nous célébrerons nos 130 ans, les 50 ans de la Permanence juridique et la 10^e édition de l’Avocat dans la Cité à travers diverses initiatives.
• Nous poursuivrons notre combat pour défendre la mission de conseil des avocats, notamment auprès des autorités fédérales et dans le cadre de la procédure menée en appui des Barreaux de Bruxelles et de Belgique ainsi que du Barreau de Paris devant les instances judiciaires européennes ;
• Nous travaillerons à renforcer notre déontologie, notamment par la clarification et le renforcement de nos procédures ordinales, car c’est justement ce qui nous départi d’autres professions de services et qui nous élèvent à notre rôle fondamental de garant de l’état de droit.

Chères Consœurs, chers Confrères, vous pouvez compter à cet effet sur le plein d’engagement de votre Bâtonnière et du Conseil et puisque c’est ensemble que nous serons plus forts, dans l’esprit qui a animé la création de notre Ordre il y a 130 ans, je compte également sur vous.

Notre assemblée générale, le 8 avril prochain, sera justement l’occasion de marquer votre soutien pour notre Ordre et de vous prononcer sur des propositions visant à renforcer notre déontologie. Elles sont le fruit de longs travaux de réflexion, de consultation et de comparaison avec d’autres ordres cantonaux et internationaux. Ces propositions incarnent le devoir d’exemplarité des avocats et l’engagement fondateur de notre Ordre pour la dignité de notre profession.

Mes très chères Consœurs, mes très chers Confrères, je vous donne rendez-vous prochainement pour ces différentes initiatives et reste dans l’intervalle à votre écoute et votre bien dévouée.

[1] Motion Bear Rieder 23.4531 – Rétablir l’état de droit – Intervention du Conseiller fédéral Guy Parmelin, CN 18.12.2024.